Conditions générales

1. INFORMATION CONCERNANT KIMAYO

Le site www.kimayo.com est édité par la société KIMAYO, SAS au capital de 50 000€, dont le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle – 94160 St Mandé, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 838 619 484, et représentée par M. Pierre Bureau, PDG.

Kimayo intervient dans le domaine de l’édition de logiciels. Dans le cadre de ses activités, KIMAYO a développé pour une plateforme en ligne de gestion des ventes pour les professionnels de l’agro-alimentaire (le « Concept »).

2. DÉFINITIONS

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Données : désignent l’ensemble des données brutes, et notamment, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., que KIMAYO est susceptible d’utiliser, dans le cadre ou au cours de votre exploitation de la Plateforme, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Plateforme, directement comme indirectement.

Plateforme : désigne la plateforme de gestion et de mise en relation, hébergée en France, accessible sur le site Internet de KIMAYO, à l’adresse https://www.kimayo.com et sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur, via l’application Kimayo.

Services : désignent les services complémentaires à la Plateforme, qui Vous sont proposés par KIMAYO.

Vous : désigne vous-mêmes, professionnel du monde agricole et alimentaire ou du monde de la restauration et de l’alimentation qui utilise ou qui a utilisé la Plateforme et/ou les Services, en ce compris, en tant que visiteur de la Plateforme, ayant le pouvoir de représenter Votre entreprise ou, le cas échéant, étant dûment habilité pour ce faire.

3. OBJET ET FORCE OBLIGATOIRE DES CGU

Les CGU constituent des dispositions contractuelles obligatoires qui Vous lient à KIMAYO. Elles définissent les conditions dans lesquelles KIMAYO Vous permet d’utiliser la Plateforme et les Services.

Vous êtes invité à lire attentivement les CGU avant toute utilisation de la Plateforme et des Services. En bon professionnel, Vous garantissez à KIMAYO qu’en exploitant la Plateforme et les Services, Vous avez pris connaissance des CGU et les acceptez sans réserve. N’hésitez pas à imprimer, sauvegarder une copie des CGU, pour Votre dossier !

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

4.1. Pour pouvoir exploiter la Plateforme et/ou bénéficier des Services, Vous devez être régulièrement déclaré et immatriculé en qualité de professionnel du monde agricole et alimentaire ou du monde de la restauration et de l’alimentation, et respecter la réglementation applicable à Vos activités.

Vous reconnaissez disposer des compétences et des équipements (ordinateur, téléphone, tablette, etc.), nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, ainsi qu’aux Services, et assumerez personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements.

4.2. Votre inscription est requise, afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et aux Services. Afin de Vous inscrire valablement, Vous devrez préalablement compléter les champs obligatoires Vous concernant (nom, prénom, numéro d’identification SIRET, etc.), ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe.

Vérifiez bien les indications fournies dans le cadre de la procédure d’inscription et de création de compte car celles-ci doivent être complètes et exactes. En cas de changement de ces indications, en cours d’exploitation de la Plateforme, veillez à en informer sans délai KIMAYO. Sans cela, KIMAYO ne sera pas tenue d’en prendre compte ! KIMAYO sera de plus fondée à désactiver et/ou à supprimer tout compte pour lequel, après Vous avoir demandé des explications, les informations fournies ne s’avèreraient pas complètes ou exactes.

Une fois l’étape d’inscription passée, Vous pourrez accéder à Votre compte, grâce à Votre identifiant et mot de passe.

4.3. Attention : Vos identifiants et mot de passe Vous sont personnels et Vous êtes responsable de l’utilisation de Votre compte.

Vous ne devrez en conséquence jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur de la Plateforme.

Informez KIMAYO de toute suspicion ou utilisation non autorisée de Votre compte :

KIMAYO

80 rue des Haies

75020 PARIS

France

info@kimayo.com

Tél : +33 9.61.69.28.94

KIMAYO prendra toutes mesures de sa compétence.

4.4. KIMAYO pourra renoncer, modifier ou supprimer la Plateforme et/ou tout ou partie des Services, sans engager sa responsabilité et sans indemnisation, après Vous en avoir préalablement informé.

4.5. Offrir une agréable utilisation de la Plateforme peut nécessiter que KIMAYO ait besoin d’apporter d’éventuelles améliorations continues ou corrections utiles, qui sont susceptibles de rendre temporairement moins accessibles ou indisponibles la Plateforme et/ou les Services. Vous reconnaissez dès lors qu’aucune responsabilité de KIMAYO ne pourra être recherchée, en cas de suspension ou indisponibilité, totale ou partielle, de la Plateforme comme des Services.

5. Fonctionnement de la plateforme et des services

La Plateforme et les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des possibilités techniques. En conséquence, vous reconnaissez que :

Kimayo ne garantit pas que la plateforme ou les services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement,
Kimayo ne peut être tenue responsable de l’un quelconque des contenus échanges et/ou mis en ligne sur la plateforme,
Kimayo n’exerce aucun contrôle sur votre exploitation de la plateforme, que vous exercez à vos seuls risques et périls ; elle ne pourra dès lors être tenue pour responsable de la suppression de données résultant de l’exploitation de la plateforme,
Plus généralement, Kimayo ne vous garantit aucun résultat particulier lié à l’utilisation de la plateforme, pas plus qu’elle ne peut vous garantir contre les risques inhérents a l’exploitation de celle-ci, que vous assumez intégralement.

6. Responsabilités

Kimayo est tenue par une obligation de moyens à l’exclusion de toute autre.

En aucun cas, Kimayo, ses dirigeants, actionnaires, administrateurs ou personnel, ne peuvent être responsables ou mis en cause par vous ou toute autre personne affectée par la plateforme et/ou les services, de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs comme indirects, dommages matériels ou immatériels, ou tout autre dommage provenant de: (i) l’indisponibilité de la plateforme et/ou des services, ou (ii) toute difficulté technique affectant la plateforme et/ou les services, ou (iii) toutes erreurs, inadaptations, oublis, défauts, ou (iv) toute autre incapacité de Kimayo indépendante de sa volonté, ou (v) l’usage des données résultant de l’utilisation de la plateforme et/ou des services, même si Kimayo a été alertée de la possibilité de tels dommages, et ce, quelle que soit la forme de l’action intentée (action en responsabilité contractuelle, en responsabilité civile ou autre).

Si vous n’êtes pas satisfait de la plateforme et/ou des services, ou n’êtes pas ou plus d’accord avec les CGU, votre seul recours est de cesser sans délai l’utilisation de la plateforme et/ou des services et de demander la résiliation de votre compte.

Kimayo n’est pas responsable des plaintes ou demandes d’un tiers résultant de votre utilisation de la plateforme et/ou des services, d’une violation de l’une quelconque des dispositions des CGU, incluant notamment toute violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, diffamation, harcèlement ou intrusion dans la vie privée.

Dans le cas ou certaines juridictions ne reconnaitraient pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs a l’utilisation de la plateforme et/ou aux services, les exclusions ci-avant ne vous seront pas applicables devant ces juridictions. En tout état de cause, les conséquences financières résultant de la responsabilité de Kimayo au titre du contrat ne peuvent excéder le montant des services commandes.

7. Sites et éléments commerciaux de tiers

Par son objet, la plateforme contient des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de Kimayo, sur lesquelles Kimayo n’exerce aucune sorte de contrôle. Kimayo n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que Kimayo approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu considéré. Kimayo n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites web, ni de la transmission d’informations à partir de ceux-ci ou encore de leur mauvais fonctionnement ou exécution.

Attention ! Vous êtes seul responsable de toute transaction réalisée avec les tiers, en ce compris les professionnels du monde agricole et alimentaire et du monde de la restauration et de l’alimentation présents sur la plateforme, y compris sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne les opérations de commande, livraison et/ou règlement des biens et services.

8. SERVICES

Les Services sont repris dans leur intégralité sur la Plateforme. Ils Vous permettent principalement de demander en ligne un accès au catalogue, commander et payer des produits de la gamme et/ou des services proposés par les autres utilisateurs de la Plateforme. Si vous désirez bénéficier des Services, suivez la procédure accessible en ligne sur la Plateforme !

9. VOS ENGAGEMENTS

Soyez attentifs, les CGU Vous engagent envers KIMAYO !

Vous vous interdisez à ce titre :

D’utiliser la Plateforme et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal et proportionné, ou d’une quelconque façon qui enfreindrait une réglementation applicable ;
De tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs de la Plateforme, en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
De falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la Plateforme,
De Vous livrer à une violation de droits appartenant à autrui ou télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, outil de communications électroniques, etc.,
De télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par KIMAYO, directement comme indirectement, sur la Plateforme, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables,
D’agir déloyalement envers KIMAYO et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son image et à sa réputation, ou à celle de la Plateforme et/ou des Services.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

10.1. Le Concept et la Plateforme, et tous les droits de propriété intellectuelle afférents, sont la propriété exclusive de KIMAYO. Le contenu de la Plateforme, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont des Données protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à KIMAYO.

10.2. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’aucune disposition des CGU, ni l’accès a la plateforme et/ou aux services, n’implique de transfert de droit, ni d’exploitation en dehors des conditions des CGU, de Kimayo a votre profit.

Vous ne pourrez donc prétendre a aucun droit sur ou relatif a tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Kimayo, dont tout élément du concept et/ou de la plateforme, et vous vous interdisez d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.

10.3. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, les noms « KIMAYO », les logos, le site Internet, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur la Plateforme sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de KIMAYO (collectivement, les « Marques »). Vous Vous engagez à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement préalable et écrit de KIMAYO.

10.4. Si Vous soupçonnez que Vos droits ont été enfreints, Vous devez en informer dans les plus brefs délais KIMAYO, en adressant un courriel à l’adresse info@kimayo.com.

KIMAYO prendra toute mesure de sa compétence. KIMAYO pourra à cette occasion Vous demander toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.

11. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES

Vous reconnaissez que les Données obtenues dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie.

De même, Vous déclarez savoir que l’ensemble des Données est la propriété de KIMAYO, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou ne doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou de toute autre disposition contenue sur la Plateforme.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité de KIMAYO Vous indique les règles d’utilisation et de protection de Vos informations personnelles sur la Plateforme.

Elle demeure toujours accessible sur la page https://www.kimayo.com.

Vous êtes priés, avant toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services, de lire attentivement les règles incluses dans cette politique de confidentialité. En exploitant la Plateforme, Vous êtes réputés accepter sans réserve tous les engagements et obligations mentionnés dans ladite politique de confidentialité de KIMAYO.

13. INFORMATIONS PERSONNELLES

13.1. DONNÉES PERSONNELLES

Au cours de votre visite sur le site et/ou dans le cadre de votre utilisation contractuelle des services, il pourra vous être demandé de saisir des données personnelles vous concernant (nom, prénom, email, numéros de téléphone et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés). KIMAYO est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes des utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à KIMAYO (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur. Ces données ne sont conservées que pendant la durée du contrat et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de votre utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et pouvez les exercer en vous adressant à :

Kimayo (KIMAYO SAS)
80 Rue des Haies
75020 PARIS
France
info@kimayo.com
Tél : +33 9.61.69.28.94

KIMAYO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur votre compte sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.

KIMAYO s’engage à protéger votre vie privée en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. KIMAYO ne partage ni ne divulgue en aucun cas vos données personnelles sans votre autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où KIMAYO y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

13.2. COOKIES

Vous êtes informé que lors de vos connexions sur le site et lors de l’utilisation des services, des Cookies peuvent être installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur votre navigateur sous réserve de votre choix exprimé sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.

KIMAYO, distingue 3 catégories de cookies selon qu’ils servent à (a) la navigation des sites (b) la mesure d’audience ou (c) la publicité.

(a) KIMAYO utilise les cookies de navigation pour améliorer les performances de ses services afin de vous fournir une meilleure utilisation du site.

(b) KIMAYO utilise les cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’entreprise d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.

Vous pouvez gérer les cookies à l’aide de votre navigateur.

Vous êtes est présumé avoir donné votre accord sur les cookies en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de votre première connexion au site.

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou navigateur ou supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées. Le cas échéant, KIMAYO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) de votre refus de Cookies (ii) de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifiez ses souhaits en matière de Cookies.

14. CLOUD SYSTEM

14.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur la Plateforme, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

14.2. Par ce système, aucune installation de logiciel ne Vous est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

14.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur Vos postes, dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services. Les fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services sont automatiquement mises à jour sur la Plateforme, sans besoin, pour Vous, d’un quelconque téléchargement.

15. DUREE ET RESILIATION

Les CGU prennent effet et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

Par dérogation, la résiliation des CGU ne Vous exonérera pas de Vos obligations contractuelles correspondantes (y compris, sans s’y limiter, Vos obligations de confidentialité et de non usage ainsi que Vos engagements en matière de propriété intellectuelle et industrielle, etc.), qui survivront à la résiliation des CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

Vous pouvez résilier les CGU, à tout moment, sous réserve d’en informer par écrit sans équivoque KIMAYO. Cette résiliation entrainera, dans les meilleurs délais suivant sa réception, la suppression de Votre compte et l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus rendus disponibles sur la Plateforme.

En cas de résiliation des CGU, pour quelle que cause que ce soit, Vous Vous engagez à :

cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services,
ne pas tenter de Vous réenregistrer ou connecter sous l’identifiant d’un autre utilisateur de la Plateforme,
ne pas donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de KIMAYO.

15. NOTIFICATIONS

Les notifications à Votre attention se font régulièrement via la Plateforme ou par email ou SMS. Surveillez donc les informations reçues ! KIMAYO pourra à ce titre notifier sur l’interface de la Plateforme toute modification faite à la Plateforme elle-même et/ou aux Services.

16. OFFRES COMMERCIALES

Vous acceptez de recevoir les offres commerciales de KIMAYO, ses plans de communication et ses actualités. Si toutefois, Vous ne souhaitiez plus recevoir ces éléments, Vous pouvez à tout moment demander, auprès de KIMAYO, de retirer Votre adresse de sa liste de contacts. Pour ce faire, envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@KIMAYO.com.

17. INVALIDITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’un règlement qui vous est territorialement applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et KIMAYO procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

18. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à l’exploitation de la Plateforme et/ou des Services, non résolus amiablement au terme d’une période de un (1) mois à compter de la première notification relative au différend, seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Vous avez lu les conditions d’utilisation et acceptez toutes les clauses mentionnées ci-dessus du fait que vous avez coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les CGU » lors de la création de votre compte.